Le photovoltaïque

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Aides financières

a) Tarif d'achat

Il faudra établir deux contrats : l’un pour le raccordement électrique de l’installation photovoltaïque, l’autre pour la production d’énergie. Ce dernier est conclu pour une durée de 20 ans quelle que soit l’option choisie (vente du surplus ou de la totalité). En tant que producteur d’électricité, il faudra, à la date anniversaire du contrat, facturer le total des kWh vendus à EDF.

Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Le tableau ci-dessous résume les tarifs valables pour le 1er trimestre suivant la parution de l’arrêté (du 10/03/11 au 30/06/11). Les tarifs indiqués seront mis à jour au 1er juillet, en fonction du système d’ajustement qui tient compte du volume marché du 10 mars au 30 juin 2011.

Critères d’obtention de la prime d’intégration

Pour bénéficier de la prime, les équipements doivent assurer une fonction technique ou archetecturale :

Solutions techniques ne donnant pas droit à la prime :

b) Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt rembourse la moitié du matériel dans la limite de 8000 Euro pour un couple sans enfant et 8400 Euro pour une famille de quatre personnes.

c) TVA à 5,5 %

Pour les bâtiments de plus de deux ans, la TVA appliquée sur l'installation (pose+matériel) est à 5,5 % pour des puissances allant jusqu'à 3 kW. Si le système dépasse ce seuil, c'est l'ensemble de l'installation qui est taxé à 19,6 %.

d) Aides locales et régionales

Certaines régions, départements et communes aident financièrement les particuliers pour l'acquisition d'une installation photovoltaïque. Pour connaître exactement le montant et les modalités il convient de se renseigner auprès des Espaces Info Energies.

Autorisations administratives

La pose de modules photovoltaïques sur un bâtiment existant n’est pas soumise à un permis de construire, mais à une simple déclaration de travaux en mairie. Près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Bâtiments de France sera peut-être nécessaire. Sur une construction neuve, le permis de construire présentera l’intégration des modules.